Les présentes conditions générales sont applicables au « vendeur », SOUMAYA BEAUDUIN dont le siège social est situé à LIEGE, Belgique et à toute personne physique ou morale souhaitant procéder ou procédant à un achat sur le site internet soumayabeauduin.com, soumayabeauduin.fr, soumayabeauduin.be, dénommé ci-après » acheteur ».
Les Parties conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Toute modification entrera en vigueur dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de vente visent à définir les modalités entre le site internet soumayabeauduin.com, soumayabeauduin.fr, soumayabeauduin.be et l’acheteur, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après-vente, en compris le paiement et la livraison.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site Internet dénommé plus haut et les réseaux sociaux de SOUMAYA BEAUDIUIN et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SOUMAYA BEAUDUIN. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la Responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies et vidéos des produits ne sont pas contractuelles. Les poids, dimensions, capacités et autres données figurant sur le site, les réseaux sociaux, dans les catalogues, prospectus, circulaires, annonces publicitaires, gravures et listes de prix ont le caractère d’indications approximatives.
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le convertisseur en dollars est à titre indicatif car le paiement se fait en euro. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementale, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra être modifié une fois la commande de l’utilisateur validée.
Les éventuelles taxes et frais de douane appliqué par le pays ou le produit est importé sont à charges de l’acheteur.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
4.1. Identification préalable de l’Utilisateur
Pour passer une commande, l’acheteur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
4.2. Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé l’acheteur devra accepter les conditions générales de vente, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre SOUMAYA BEAUDUIN et l’acheteur.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
SOUMAYA BEAUDUIN accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, SOUMAYA BEAUDUIN se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème. En cas d’indisponibilité du produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
ARTICLE 5 : LES MODALITES DE PAIEMENT
L’acheteur a le choix de régler ses achats.
– Avec le module STRIPE : L’acheteur sera automatiquement dirigé soit sur son compte PAYPAL soit payer avec une carte de paiement. Une fois le paiement validé, l’acheteur pourra terminer sa commande sur le site Internet.
SOUMAYA BEAUDUIN ne garde aucune trace et n’a aucun accès aux données bancaires de nos clients.
ARTICLE 6 : LA LIVRAISON
6.1. Modalité de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée ou au point relais par l’acheteur. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état ; ainsi le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit lui sera alors envoyé sans frais supplémentaire.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge par SOUMAYA BEAUDUIN.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Comme dans toutes expéditions, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le vendeur contactera le transporteur et demandera de démarrer une enquête. En cas de remboursement par le transporteur, le vendeur livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Le vendeur décline toute ou partie de notre responsabilité si nous pouvons apporter la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de livraison est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur (exemples: incendie, mobilisation, réquisition, embargo, interdiction de transfert de devises, insurrection, manque de moyens de transport, manque général d’approvisionnements, restrictions d’emploi d’énergie, pandémie, (cyber)terrorisme ).
Toutes les taxes actuelles et futures ainsi que tous les prélèvements et coûts additionnels, de quelque nature qu’ils soient, liés à la vente sont à charge de l’acheteur, y compris les frais de douane.
6.2. Erreur de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de SOUMAYA BEAUDUIN dans un délai de 7 jours calendriers toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le site. La formulation de cette réclamation pourra être faite par courrier ou par email. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’e vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être retourné au vendeur dans son packaging d’origine, avec l’étiquette et en bon état.
ARTICLE 7 : LES DROITS DE RETRACTATION
Le droit de rétractation de s’applique qu’aux personnes physiques.
Le consommateur dispose d’un délai de 15 jours calendriers pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client via le formulaire de contact du site. Le produit devra être retourné à l’adresse fournie par le vendeur à Liège en Belgique étiqueté, en parfait état et non porté.
Tout produit qui aura été abîmé après réception de celui-ci ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit un avoir, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange la réexpédition se fera au frais du consommateur.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. En revanche sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur telle que définie par la jurisprudence.
De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En passant commande sur le site, l’acheteur est pleinement conscient de ces risques, et spécifiquement des attaques informatiques. De son côté, le vendeur fera en sorte d’utiliser une plate-forme de paiement sécurisé.
ARTICLE 9 : GARANTIE
Le vendeur s’engage à remédier, par un remplacement ou une réparation du produit, à tout vice caché dûment prouvé dont les produits vendus seraient entachés et qui ne sont pas la conséquence d’un cas de force majeure, d’une intervention fautive de l’acheteur ou de tiers.
Cette garantie est limitée à des vices qui ont été portés à la connaissance du vendeur par écris dans les 3 jours calendriers suivant la livraison.
Le vendeur n’assumera aucune autre obligation de garantie que celle indiquée ci-dessus. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour tout usage inapproprié du produit par l’acheteur. Tous les produits ne peuvent être utilisés pas des mineurs sans surveillance d’un adulte. L’acheteur s’engage à manipuler le produit avec précaution et pour un usage adapté.
De plus, le vendeur ne pourra pas être tenu de payer des dommages-intérêts du chef d’une responsabilité extra-contractuelle.
En ce qui concerne le dommage corporel et le dommage causé à des biens utilisés à titre privé, le vendeur ne sera notamment pas tenu de payer des dommages-intérêts quand :
· il n’est pas prouvé que le défaut existait au moment de la mise en circulation du produit;
· le vendeur, compte tenu de l’état de la science et de la technique, n’était pas en mesure de connaître l’existence du vice;
· le dommage résulte d’une faute de l’acheteur, d’une utilisation inappropriée, de la personne lésée ou de quelqu’un dont la personne lésée ou l’acheteur est responsable (ex.: des manipulations fautives, un actionnement erroné, des transformations exécutées par l’acheteur ou des tiers, etc.);
· le défaut résulte de la conformité du produit avec des règles impératives émanant des pouvoirs publics;
· le dommage est dû à un manque d’entretien ou un entretien qui est contraire au manuel d’entretien ou les prescriptions d’entretien établies par le vendeur ou le fabricant;
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet mentionné ci-dessus qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même les marques, logos, dessins, et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de SOUMAYA BEAUDUIN. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie par les informations contenues et qu’il conserve intact tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou l’utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une jurisprudence compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 12 : NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que l’Utilisateur confie à SOUMAYA BEAUDUIN , le sont afin de pouvoir traiter ses commandes.
Conformément à la Loi, l’utilisateur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.
ARTICLE 14 : ADHESION
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.soumayabeauduin.com, www.soumayabeauduin.fr, www.soumayabeauduin.be emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente stipulées ici.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Le contrat est régi par la loi belge, à moins que les parties n’en aient stipulé autrement de façon explicite et écrite.
ARTICLE 16 : TRIBUNAUX COMPETENTS
En cas de contestation, seuls les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.
ARTICLE 17 : DIVISIBILITE
Si, sous le droit applicable, une disposition des présentes conditions générales ou du contrat sur lesquelles elles sont applicables, s’avèrerait, en tout ou partie, illégale, nulle ou inopposable, ceci n’affectera pas la légalité, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des conditions générales ou du contrat. Dans pareille éventualité, les parties s’efforceront, de commun accord, à remplacer la disposition concernée par une clause valable poursuivant le même ou largement le même objectif économique.